Il existe différents types de rupture du contrat de travail. Que ce soit à l’initiative du salarié, de l’employeur ou d’un accord entre eux, la fin du contrat de travail est encadrée par la loi.

En cas de manquements graves de l’employeur à ses obligations, un salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Cette procédure, souvent méconnue, peut aboutir à une ...

La rupture conventionnelle implique un processus formel entre l'employeur et le salarié, nécessitant un entretien préalable. Après signature, délai de rétractation de 15 jours s'applique. La conventio ...

Le contrat de chantier, prévu par le Code du travail, est soumis à des conditions précises. Il ne peut être établi que par convention collective ou pratique antérieure. Les droits des salariés sont éq ...

La rupture conventionnelle, introduite en 2008, offre une alternative équilibrée entre le licenciement et la démission, permettant aux deux parties de négocier les conditions de fin du contrat. Cette ...

La rupture conventionnelle est un dispositif qui permet de mettre fin à un contrat de travail à l’amiable dès lors que vous, salarié, et votre employeur, êtes tous les deux d’accord pour vous séparer.

Pour faire des économies, le gouvernement souhaite durcir les conditions d’accès à la rupture conventionnelle, un dispositif créé en 2008 par Nicolas Sarkozy et qui a flexibilisé le marché du travail.

Si mon patron vend son entreprise puis-je demander une rupture conventionnelle, quelles conditions et avantages considérer ...

Une étude de l’Institut des politiques publiques, dévoilée ce mardi 4 novembre 2025, analyse le recours aux ruptures conventionnelles. Seulement 12 % de celles-ci se substituent à des licenciements.

L'employée d’une entreprise de logistique a été licenciée sans indemnités après des arrivées répétées 30 à 45 minutes avant ...